J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00088

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Arrêté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0302201A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2003, le permis de recherches B no 48/98 dit « Permis de Maripa », détenu par la Société des mines du Bourneix, est assimilé à un permis exclusif de recherches et sa validité est prolongée jusqu'au 31 mai 2006 sur l'intégralité de sa superficie, soit 25 kilomètres carrés portant sur partie du territoire du département de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 250 000 EUR.